Une histoire comme plein d’autres. Un vendeur en ligne français est surpris, car il pensait que, puisqu’il avait réservé l’application du droit français dans ces conditions de vente en ligne, le droit polonais ne le concernait pas. Il m’a contacté à ce sujet.

Mais reprenons depuis le début…

Commercialisation des produite via boutique en ligne en Pologne

Un vendeur en ligne basé en France, qui commercialise ses produits en Pologne via un domaine polonais, a stipulé dans ses conditions générales de vente que le droit français s’appliquait à toutes les questions liées aux éventuelles réclamations des clients polonais.

Le client – un consommateur polonais, décide de renvoyer la marchandise reçue en invoquant les dispositions polonaises régissant la vente en ligne, qui lui sont plus favorables que les dispositions françaises.

…

Boutique en ligne en Pologne conforme à la loiLire la suite »