Qu’est-ce que c’est le Registre National des Débiteurs?

L’une des principales fonctions du Registre consiste à divulguer des informations sur les débiteurs. Il s’agit ici de personnes physiques ou morales faisant l’objet d’une procédure de recouvrement.

Le Registre National des Dettes (RND) – est un registre tenu – attention ( !) – non pas par une institution publique, mais par une société anonyme privée portant ce nom.

Depuis sa mise en place en 2010, cette société a acquis une très grande popularité auprès des créanciers polonais et, aujourd’hui, l’inscription à ce registre est le pire cauchemar de tout débiteur qui se soustrait au règlement de ses dettes.

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Qu’est-ce que le Registre National des Dettes et pourquoi s’il seme la panique parmi les débiteurs polonais ?Lire la suite »

Comment récupérer une dette en Pologne ? Voilà mon guide pratique pour créanciers étrangers.

La procédure de recouvrement de dettes en Pologne peut être divisée en deux étapes : la première est amiable ou précontentieuse, et si elle s’avère inefficace, la seconde est judiciaire.

Parlons comment récupérer une dette en Pologne !

Mise en demeure – un petite pas pour le créancier, mais un bond de geant pour le débiteur

La procédure de recouvrement de créances en Pologne au stade précontentieux consiste à adresser au débiteur une mise en demeure dûment rédigée.

Outre le montant de l’arriéré, le débiteur peut également être tenu de payer des intérêts de retard, ainsi qu’un montant forfaitaire correspondant aux frais de recouvrement, si le retard concerne un paiement lié à une transaction commerciale, c’est-à-dire une transaction entre entrepreneurs :

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Vous avez un débiteur Polonais ? Découvrez comment recouvrer efficacement vos créances en PologneLire la suite »