La Pologne a mis en place de nombreuses facilités pour les entrepreneurs, notamment dans le domaine de la création d’entreprises.
Une société peut être créée de manière traditionnelle, en présence d’un notaire, mais il est également possible de recourir à la procédure électronique disponible, en la créant en ligne, via un portail dédié à cet effet- S24.
Bien que la Pologne soit sans aucun doute un pays qui vaut la peine d’être visité, certains de mes clients, en raison de leur charge de travail, n’ont pas le temps de se rendre en Pologne pour créer une société ou bien effectuer un rachat d’une société en Pologne. Ce groupe de personnes peut bénéficier de mon aide et créer une société à distance.
Je vous explique comment.
Création d’une société en Pologne en ligne
Cette option est destinée aux personnes qui souhaitent créer une société par elles-mêmes (sans mandataire) et qui n’ont pas d’exigences particulières concernant les statuts de la société.
Dans un premier temps, j’obtiens pour mon client un numéro d’identification dans le registre de la population en Pologne, le numéro PESEL. Grâce à ce numéro, nous pouvons créer et activer la plateforme administrative EPUAP, qui permet ensuite de créer une société en ligne.
Je prépare bien sûr les documents nécessaires, qui doivent être déposés auprès du département commercial du tribunal chargé de tenir le registre des entrepreneurs.
Il est important de noter (et cela est considéré comme un inconvénient de cette méthode de création de société) que lors de la création d’une société en Pologne en ligne, nous n’avons aucune influence sur les dispositions des statuts de la société, car nous devons utiliser le modèle de statuts proposé par le portail S24.
Il ne sera donc pas toujours adapté au modèle commercial que nous souhaitons mettre en place.
C’est pourquoi les clients qui ont besoin de dispositions statutaires individuelles (par exemple, la définition de conditions particulières de rachat des parts sociales des autres associés, des droits personnels des associés ou des membres du conseil d’administration, la définition du type d’affaires pour lesquelles une résolution de l’assemblée des associés est obligatoire) devraient envisager une autre option.
L’avantage de cette solution est la rapidité de la procédure – la société est en principe créée en 2 à 3 jours – et les coûts administratifs réduits.
Création d’une société en Pologne par un mandataire
Si mon client accorde de l’importance à des dispositions individuelles ou non standard des statuts de la société, il est possible de créer une société de manière traditionnelle, chez le notaire, par l’intermédiaire d’un mandataire.
Je joue souvent ce rôle.
Dans ce cas, je prépare également pour mon client les documents sociaux nécessaires, ainsi que les statuts de la société, que je détermine individuellement avec le client en fonction de ses besoins.
Après acceptation de tous les documents corporatifs, sur la base d’une procuration qui m’a été accordée par le client, je crée la société sous la forme certifié par un notaire polonais et je dépose une demande auprès du tribunal pour l’inscription de la société au registre des entrepreneurs, accompagnée de tous les documents nécessaires (croyez-moi, il y en a beaucoup 😊).
Cette option est un peu plus coûteuse, car en plus des frais de justice, il faut ajouter les frais de notaire, mais ils ne sont pas trop élevés.
Rachat d’une société prête à l’emploi en Pologne
Le rachat d’une société en Pologne permet de gagner beaucoup de temps. Une société polonaise prête à l’emploi dispose déjà d’une structure, de statuts et de toutes les enregistrements officiels nécessaires, notamment auprès de l’administration fiscale.
Les sociétés prêtes à l’emploi sont souvent également enregistrées en tant que contribuables assujettis à la TVA.
La société prête à l’emploi en Pologne peut également être achetée par l’intermédiaire d’un mandataire, mais il faut garder à l’esprit que l’achat d’une telle société nécessite une procuration sous une forme spéciale, avec des signatures certifiées par un notaire. Alors, tout d’abord mon client doit signer cette procuration devant un notaire dans son pays de résidence, par exemple en France ou en Belgique.
Anna Lulis
Avocate
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Société en Pologne – mais laquelle ?
Bonjour Maître, je souhaiterais créer une société en Pologne. Quelles sont les formes de sociétés disponibles et laquelle choisir en tant qu’étranger ?
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– j’adore les Français pour leur ton élégant et leurs formules de politesse [Lire la suite…]