En raison du développement économique très dynamique et spectaculaire de la Pologne, de beaux biens immobiliers modernes et fonctionnels, encore relativement moins chers que dans d’autres pays européens, continuent d’être construits.
La bonne nouvelle, c’est que les propriétaires immobiliers ne sont pas soumis à des charges fiscales élevées. Si un client me demande s’il vaut la peine d’investir dans l’achat d’un bien immobilier en Pologne, je lui réponds sans hésiter que oui !
La Pologne, championne européenne de la croissance | Les Echos
Pourquoi investir dans l’immobilier polonais ?
J’ai l’impression que la Pologne est en constante construction. Cela m’énerve souvent lorsque je me rends au travail le matin 😊
Mais… de beaux immeubles de bureaux modernes voient le jour dans les grandes villes, ainsi que des appartements luxueux dans les stations balnéaires, à la montagne ou au bord des lacs.
Grâce à la croissance économique rapide de la Pologne (actuellement le pays qui se développe le mieux en Europe), à la propreté des villes polonaises et à la sécurité générale liée au faible taux de criminalité, la Pologne est devenue une destination touristique populaire.
Les prix de l’immobilier en Pologne restent toujours raisonnables par rapport à d’autres villes européennes.
La Pologne se caractérise également par un système fiscal prévisible et peu contraignant, ainsi que par un système juridique stable.
Règles et réglementations pour les acheteurs étrangers
L’achat d’un bien immobilier en Pologne pour les personnes physiques et morales de l’Espace Economique Européen, de Suisse, de Norvège, d’Islande et du Liechtenstein ne nécessite pas d’autorisation.
Les personnes provenant d’autres pays doivent obtenir une telle autorisation. Il s’agit d’une procédure que nous effectuons pour nos clients provenant de pays autres que ceux de l’UE/EEE.
Pour obtenir l’autorisation, les conditions suivantes doivent être remplies :
- l’acquisition du bien immobilier ne doit pas constituer une menace pour la sécurité de l’État, la défense ou l’ordre public ;
- il faut démontrer les liens qui unissent l’acheteur à la Pologne : nationalité polonaise ou origine polonaise ; lien matrimonial ; exercice d’une activité économique en Pologne ; appartenance à l’organe de direction d’une société ayant son siège en Pologne, mais contrôlée par des étrangers ;
- dans le cas de biens immobiliers acquis dans le but d’exercer une activité économique, il convient d’indiquer que leur acquisition est liée à des besoins réels découlant de la nature de l’activité.
L’achat d’un bien immobilier agricole d’une superficie supérieure à 3.000 m2 nécessite toujours l’obtention d’une autorisation spéciale.
Ceci est important, car une transaction sans l’autorisation requise est absolument nulle !
La transaction d’achat-vente d’un bien immobilier nécessite une visite chez le notaire. L’acte authentique est la forme obligatoire d’un tel contrat. Tout contrat conclu sous une autre forme est absolument nul.
En règle générale, la plupart des documents nécessaires à la transaction (extrait et relevé du cadastre, certificats officiels, extrait du plan d’urbanisme local) doivent être obtenus et présentés au notaire par le vendeur.
L’acheteur n’a pour seule (et unique 😊) obligation que de payer le prix ou de présenter le contrat de crédit (si l’achat est financé par un crédit).
Fiscalité sur les biens immobiliers polonais
L’acheteur d’un bien immobilier est tenu de payer une taxe sur les actes civils et juridiques (PCC) qui s’élève à 2 % de la valeur du bien immobilier et est payable au moment de la conclusion du contrat chez le notaire.
À cela s’ajoutent les frais de notaire, qui peuvent varier (le notaire polonais dispose d’une fourchette fixée par la loi dans laquelle il peut déterminer sa rémunération) généralement comprise entre 0,25% et 3 % de la valeur du bien immobilier + TVA.
Si le Client, qui est une personne morale (par exemple une société commerciale), achète un bien immobilier à une autre personne morale (une société), il a le droit de déduire la TVA (qui s’élève à 8% ou 23 % selon qu’il s’agit d’un bien immobilier du marché secondaire ou primaire).
Le propriétaire immobilier est ensuite tenu de payer une taxe foncière annuelle, dont le montant est fixé chaque année par les autorités locales. Ces montants ne sont pas excessifs. La taxe foncière pour les propriétaires immobiliers qui sont des personnes morales est plus élevée que pour les personnes physiques.
Comment j’aide mes clients à acheter un bien immobilier
en Pologne ?
Je vous aide à traverser tout le processus, depuis l’obtention (si nécessaire) du permis d’achat d’un bien immobilier en Pologne, la prise de contact avec l’agence ou l’agent immobilier et la vérification de leur contrat, jusqu’à la supervision de la procédure d’acquisition chez le notaire.
En Pologne, c’est le notaire qui prépare le contrat, et le rôle du mandataire est de vérifier son contenu, de négocier les clauses au nom du client, d’obtenir et de fournir les documents nécessaires.
Le notaire est également responsable de l’enregistrement de l’achat dans le registre foncier, et les frais judiciaires dus à ce titre sont perçus lors de la conclusion du contrat notarié, en même temps que les honoraires du notaire.
Anna Lulis
Avocate
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Boutique en ligne en Pologne conforme à la loi
Une histoire comme plein d’autres. Un vendeur en ligne français est surpris, car il pensait que, puisqu’il avait réservé l’application du droit français dans ces conditions de vente en ligne, le droit polonais ne le concernait pas. Il m’a contacté à ce sujet.
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