Anna Lulis

Avocate

Je suis avocate, inscrite au barreau de Wrocław en Pologne depuis 2018, mais j’ai effectué mes études de droit à l’université d’Aix-Marseille et à Bruxelles. Dans le cadre de mon activité professionnelle, je m’occupe principalement du conseil aux entreprises. J’explique aux entrepreneurs étrangers les règles juridiques applicables en Pologne. Ensemble, nous travaillons au développement de leurs activités commerciales liées au marché polonais. [En savoir plus]

Qu’est-ce que le Registre National des Dettes et pourquoi s’il seme la panique parmi les débiteurs polonais ?

Qu’est-ce que c’est le Registre National des Débiteurs?

L’une des principales fonctions du Registre consiste à divulguer des informations sur les débiteurs. Il s’agit ici de personnes physiques ou morales faisant l’objet d’une procédure de recouvrement.

Registre National des Débiteurs

Le Registre National des Dettes (RND) – est un registre tenu – attention ( !) – non pas par une institution publique, mais par une société anonyme privée portant ce nom.

Depuis sa mise en place en 2010, cette société a acquis une très grande popularité auprès des créanciers polonais et, aujourd’hui, l’inscription à ce registre est le pire cauchemar de tout débiteur qui se soustrait au règlement de ses dettes.

Vous avez un débiteur Polonais ? Découvrez comment recouvrer efficacement vos créances en Pologne

Comment récupérer une dette en Pologne ? Voilà mon guide pratique pour créanciers étrangers.

La procédure de recouvrement de dettes en Pologne peut être divisée en deux étapes : la première est amiable ou précontentieuse, et si elle s’avère inefficace, la seconde est judiciaire.

Parlons comment récupérer une dette en Pologne !

Dettes en Pologne

Mise en demeure – un petite pas pour le créancier, mais un bond de geant pour le débiteur

La procédure de recouvrement de créances en Pologne au stade précontentieux consiste à adresser au débiteur une mise en demeure dûment rédigée.

Outre le montant de l’arriéré, le débiteur peut également être tenu de payer des intérêts de retard, ainsi qu’un montant forfaitaire correspondant aux frais de recouvrement, si le retard concerne un paiement lié à une transaction commerciale, c’est-à-dire une transaction entre entrepreneurs :

Achat d’un bien immobilier en Pologne

En raison du développement économique très dynamique et spectaculaire de la Pologne, de beaux biens immobiliers modernes et fonctionnels, encore relativement moins chers que dans d’autres pays européens, continuent d’être construits.

La bonne nouvelle, c’est que les propriétaires immobiliers ne sont pas soumis à des charges fiscales élevées. Si un client me demande s’il vaut la peine d’investir dans l’achat d’un bien immobilier en Pologne, je lui réponds sans hésiter que oui !

La Pologne, championne européenne de la croissance | Les Echos

Achat d'un bien immobilier en Pologne

Pourquoi investir dans l’immobilier polonais ?

J’ai l’impression que la Pologne est en constante construction. Cela m’énerve souvent lorsque je me rends au travail le matin 😊

Mais… de beaux immeubles de bureaux modernes voient le jour dans les grandes villes, ainsi que des appartements luxueux dans les stations balnéaires, à la montagne ou au bord des lacs.

Boutique en ligne en Pologne conforme à la loi

Une histoire comme plein d’autres. Un vendeur en ligne français est surpris, car il pensait que, puisqu’il avait réservé l’application du droit français dans ces conditions de vente en ligne, le droit polonais ne le concernait pas. Il m’a contacté à ce sujet.

Mais reprenons depuis le début…

Boutique en ligne en Pologne conforme a la loi

Commercialisation des produite via boutique en ligne en Pologne

Un vendeur en ligne basé en France, qui commercialise ses produits en Pologne via un domaine polonais, a stipulé dans ses conditions générales de vente que le droit français s’appliquait à toutes les questions liées aux éventuelles réclamations des clients polonais.

Le client – un consommateur polonais, décide de renvoyer la marchandise reçue en invoquant les dispositions polonaises régissant la vente en ligne, qui lui sont plus favorables que les dispositions françaises.

Créer une société en Pologne à distance – oui, c’est possible !

La Pologne a mis en place de nombreuses facilités pour les entrepreneurs, notamment dans le domaine de la création d’entreprises.

Une société peut être créée de manière traditionnelle, en présence d’un notaire, mais il est également possible de recourir à la procédure électronique disponible, en la créant en ligne, via un portail dédié à cet effet- S24.

Bien que la Pologne soit sans aucun doute un pays qui vaut la peine d’être visité, certains de mes clients, en raison de leur charge de travail, n’ont pas le temps de se rendre en Pologne pour créer une société ou bien effectuer un rachat d’une société en Pologne. Ce groupe de personnes peut bénéficier de mon aide et créer une société à distance.

Je vous explique comment.

Créer une société en Pologne a distance

Création d’une société en Pologne en ligne

Cette option est destinée aux personnes qui souhaitent créer une société par elles-mêmes (sans mandataire) et qui n’ont pas d’exigences particulières concernant les statuts de la société.

Dans un premier temps, j’obtiens pour mon client un numéro d’identification dans le registre de la population en Pologne, le numéro PESEL. Grâce à ce numéro, nous pouvons créer et activer la plateforme administrative EPUAP, qui permet ensuite de créer une société en ligne.

Société en Pologne – mais laquelle ?

Bonjour Maître, je souhaiterais créer une société en Pologne. Quelles sont les formes de sociétés disponibles et laquelle choisir en tant qu’étranger ?

C’est souvent ainsi que commence ma première conversation avec un client. Bien sûr, après avoir échangé quelques politesses 😊 – j’adore les Français pour leur ton élégant et leurs formules de politesse !

Une société en Pologne

Société en Pologne – mais laquelle ?

Je présente alors généralement les différentes options possibles pour exercer une activité en Pologne, à savoir l’activité commerciale individuelle, la société civile, les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Et généralement, après une longue conversation, le client finit par choisir l’une de ces dernières.

Pourquoi la Pologne?

Vous n’associez la Pologne qu’aux hivers rigoureux, aux ours qui errent dans les rues, aux pierogi ou aux plombiers polonais, qui étaient autrefois populaires en France ? 

Peut-être 😉 mais la Pologne est aussi un pays où il vaut la peine d’investir et de gagner de l’argent, et ce pour les raisons suivantes :

  1. En 2025 la Pologne a été reconnue par l’hebdomadaire britannique « The Economist » comme l’un des acteurs économiques et militaires les plus importants sur la scène européenne ;
  2. La Pologne est le principal partenaire commercial de la France en Europe centrale. La France est le deuxième investisseur étranger en Pologne ;
  3. La Pologne est le sixième plus grand pays de l’Union européenne, c’est un pays aux villes propres et sûres, aux institutions publiques efficaces, aux lois non surréglementées, économiquement, 

Géopolitiquement et économiquement prévisible, avec un capital humain de haute qualité et une éthique du travail bien établie ;

  1. La Pologne est l’un des plus importants importateurs de produits du bois et de meubles sur le marché français ;
  2. La Pologne est une porte d’entrée commerciale vers le monde oriental (Ukraine, pays de l’Est et pays asiatiques).

J’ai aidé de nombreux entrepreneurs français à créer des sociétés commerciales ou des succursales polonaises de sociétés françaises. Grâce à mon vaste réseau de partenaires francophones, tels que des agents immobiliers, des conseillers fiscaux, des experts comptables et des spécialistes de l’investissement, j’aide mes clients à trouver des solutions optimales pour mettre en œuvre leurs idées commerciales. Je collabore avec les services fiscaux et comptables pour trouver des solutions financières favorables. 

Cette coopération globale fonctionne très bien ! Je ne me contente pas d’en parler, j’en ai la preuve.

Anna Lulis
Avocate

Retour en haut